Lorsque l’on contracte un emprunt auprès d’une banque ou d’un organisme financier, il est demandé de souscrire une assurance de prêt afin de fournir des garanties supplémentaires à l’organisme prêteur. Dans la plupart des cas, une assurance avec une couverture « classique » suffit, qu’il s’agisse d’une assurance de groupe ou d’une délégation d’assurance. Cette assurance, temporaire, se limite à la durée du crédit.
L’établissement prêteur va proposer son assurance « groupe » mais le client a la possibilité de « déléguer » son assurance via un organisme externe, démarche facilitée depuis le 26 juillet 2014 avec la Loi Hamon. En effet, l’assuré peut désormais résilier l’assurance souscrite pendant la 1ère année (quand il devait auparavant attendre au moins 1 an) et l’établissement prêteur a l’obligation d’être plus transparent avec l’assuré quant aux prérequis exigés sur sa couverture. La banque doit, par exemple, remettre à l’emprunteur une fiche de renseignements standardisée qui liste les garanties exigées pour le prêt, permettant ainsi à la concurrence de pouvoir proposer une délégation d’assurance aux garanties équivalentes. Ces deux mesures permettent à l’assuré de chercher une couverture équivalente afin d’être protégé sur toute la durée du prêt.
Lors de la souscription du prêt, selon l’usage qu’en aura l’acquéreur, il y a différents types d’assurances à mettre en place.
Dans le cas de l’acquisition d’une résidence principale, il faut souscrire a minima à une assurance décès, une assurance PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), une assurance ITT (Incapacité Temporaire de Travail) et IPT (Incapacité Permanente de Travail).
Dans le cas de l’achat d’une résidence locative, l’assurance décès et PTIA sont obligatoires, mais pas l’ITT car le propriétaire perçoit une rentrée d’argent chaque mois grâce au loyer.
Ces assurances sont systématiquement exigées par l’établissement prêteur, à moins que l’emprunteur ne parvienne à prouver qu’il dispose d’une épargne et/ou d’une assurance-vie suffisante pour couvrir le montant de son prêt en cas de problème.
Mais certains profils nécessitent un élargissement de leurs garanties du fait de leur profil, des risques qu’ils représentent…